Conditions Générales de Vente​

I – Généralités
Sauf convention écrite spéciale en écartant partiellement l’application, les présentes conditions s’appliquent en totalité aux offres, ventes et livraisons de la Société CRISTAL&BRONZE, les conditions générales figurant dans les documents émanant de l’acheteur sont réputées non écrites et sans effet.

II – Commandes
Chaque commande sera établie sur un bon de commande portant les présentes conditions générales. Toute commande est passée sous réserve de l’acceptation de CRISTAL&BRONZE qui peut refuser celle-ci pour motifs légitimes ou la subordonner à des modalités particulières de paiement, notamment dans le cas de ventes à l’exportation. L’acceptation ou refus est adressé dans les meilleurs délais.

III – Produits
Nos produits peuvent être modifiés ou leur vente arrêtée à tout moment. Tous nos catalogues, notices, imprimés publicitaires ou documents divers sont datés et les renseignements techniques et informations diverses qu’ils contiennent s’appliquent aux produits en vente à cette date.

IV – Garantie
CRISTAL&BRONZE garantit ses produits pendant un an à compter de la date de la vente par nos revendeurs de ceux-ci, et dix-huit mois au plus à compter de la livraison départ usine. La garantie couvre les défauts de matière ou de vice de fabrication à condition que nos produits aient été installés selon les règles de l’art et conformément à nos instructions de montage. Dans ces cas, après notre accord écrit, les produits seront retournés franco à notre usine de CHATEAU LANDON. Cette garantie ne jouera pas en cas de réparation effectuée sans notre accord ou par une personne non agréée par nous. 
L’usure normale et les dommages occasionnés sont exclus de la garantie. Au titre de la garantie, nous assurons à notre convenance gratuitement la réparation ou l’échange des produits défectueux. 
Les frais de dépose et de repose ne sont pas couverts par la garantie. Dans le cas où un produit a été réparé la durée de garantie ne sera en aucun cas allongée.

V – Facturation
Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la commande. Les prix s’entendent, sauf stipulation contraire, nets départ usine, frais emballage et expédition en sus.

VI – Transfert de Propriété – Paiement
Les produits vendus et livrés restent la propriété de la S.A. CRISTAL&BRONZE jusqu’à règlement complet par l’acheteur du prix augmenté éventuellement des frais et accessoires ci-après. Nos représentants n’acceptent aucun paiement. Le lieu de paiement est CHATEAU LANDON, où le paiement s’effectue par le transfert des chèques, même certifiés, ou le virement des fonds, même encaissés pour le compte de CRISTAL&BRONZE sur une autre place. Sauf écrit contraire, nos factures sont payables par chèque ou virement bancaire adressés dans les trente jours à la date de facturation. Passé ce délai, le prix est majoré d’une indemnité forfaitaire calculée sur le taux d’intérêt légal majoré de 5% jusqu’au jour du paiement – et, en cas de nécessité d’action en justice, de tous dommages et intérêts et indemnité art.700 NCPC.

VII – Livraison – Transport – Réception
Toutes les livraisons s’effectuent à l’usine à CHATEAU LANDON ou départ usine. Tous les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport franco ou port dû. En cas de retard, manquant, avaries etc… le destinataire doit immédiatement à la réception exercer son recours contre le transporteur.

VIII – Réclamations – Contentieux – Tribunaux
Toutes les réclamations concernant la S.A. CRISTAL&BRONZE doivent lui être adressées par écrit, dans les huit jours de la réception de la marchandise. Tout contentieux sera tranché selon la loi applicable et par les tribunaux territorialement compétents au siège social de CRISTAL&BRONZE ; ceux-ci seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie de CRISTAL&BRONZE par un contractant assigné devant une autre juridiction.

Cristal et Bronze – Janvier 2020

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